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current-baseline · Colombie-Britannique
Règlement sur l'apprentissage précoce et les soins aux jeunes enfants
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Résultats de la recherche | Effacer la recherche | Précédent (dans le document) | Suivant (dans le document) | Document précédent | Document suivant Copyright © Imprimeur du roi, Victoria, Colombie-Britannique, Canada Licence Disposition B.C. Reg. 189/2024 O.C. 426/2024 Déposé 8 juillet 2024 en vigueur 1 septembre 2024 Cette consolidation est en vigueur jusqu'à 29 septembre 2026. Citoyenneté ou conditions alternatives Pour les besoins de la section 9 (3) (c), un candidat doit être l'une des personnes suivantes : (a) un citoyen canadien ; (b) une personne autorisée en vertu d'une loi du Canada à s'établir de façon permanente au Canada ; (c) une personne déterminée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Canada) comme réfugié conventionnel ou personne en besoin de protection.
Texte original dans la langue source
Early Learning and Child Care Regulation
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