Fiche archivée
Règle adoptée · Colombie-Britannique
Vol. 68, No. 5 – Colombie-Britannique Règ. 44/2025
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À propos de ce document
Un avantage pour les services de garde d'enfants peut être versé pour les services de garde d'enfants fournis dans la maison de l'enfant si les services de garde sont fournis par l'une des personnes suivantes : (a) une personne qui ne réside pas dans la maison de l'enfant ; (b) une personne qui réside dans la maison de l'enfant, autre qu'une personne qui est un parent de l'enfant ou un dépendant du parent.
Texte original dans la langue source
Vol. 68, No. 5 – B.C. Reg. 44/2025
A child care benefit may be paid for child care provided in a child’s home if the child care is provided by one of the following: (a) a person who does not reside in the child’s home; (b) a person who resides in the child’s home other than a person who is a relative of the child or a dependant of the parent.
Cet avis présente une règle adoptée. La date de publication et la date d’entrée en vigueur peuvent différer ; vérifiez ces dates dans l’avis original.
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